Construire et rénover
Les permis d'urbanisme
Ils sont attribués par la commune ou la Région et permettent d'effectuer des travaux de rénovation, de réaffectation, d'abattage, de modification du sol, d'aménagement, ...
Les permis d'environnement
Ce sont des autorisations préalables à la mise en exploitation d'activités ou d’équipements qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des inconvénients ou des risques pour le voisinage.
La législation et les règlements
En matière d'environnement et d'urbanisme, il existe une législation régionale pour Bruxelles-Capitale, mais chaque commune possède également ses règlements spécifiques.
Les enquêtes publiques
L'enquête publique est l'occasion, pour toutes les personnes intéressées, de s'informer sur des plans régionaux et des projets soumis à permis. Vous pouvez consulter les dossiers et émettre votre avis pendant toute la durée de l'enquête publique.
La commission de concertation
Certaines demandes de permis d’urbanisme ou d’environnement sont également soumises à l’avis de la Commission de concertation. Celle-ci se déroule en deux temps : une séance publique durant laquelle peuvent s'exprimer tous ceux qui le souhaitent et une délibération à huis clos à l'issue de laquelle est rédigé un avis consultatif.
Les primes
Il existe différents niveaux d'aides publiques pour la réalisation de travaux de rénovation. Ces aides sont généralement cumulables.
Le service communal Gestion du Territoire (Urbanisme)
Il fournit des conseils aux citoyens qui introduisent des demandes de permis d’urbanisme ou d'environnement. Il est également responsable de la gestion des immeubles et terrains à l'abandon. Enfin, il a un rôle de contrôle, en matière de permis d'urbanisme et d'environnement, mais également en matière d'hygiène.
Les organisations régionales
Il existe plusieurs structures, sites, associations et autres organisations actives en matière d'urbanisme à Bruxelles. Elles vous fournissent des infos, vous aident dans vos démarches, répondent à vos questions, etc.
Les plans régionaux
Téléchargez ci-dessous les différents plans développés par la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'urbanisme.
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